République Arabe Sahraouie démocratique : l’historique du conflit 1/2

Sahara Occidental – Dossier spécial

Le Maroc célèbre, le 6 novembre 2016, le 41e anniversaire de la «Marche Verte» marocaine (6 novembre 1975) sur fond de quatre camouflets retentissants dont trois sur le Sahara occidental :

  1. La décision de la Cour de Justice Européenne (CJUE) annulant le 10 décembre 2015 un accord entre le Maroc et l’Union européenne, tranchant en faveur des indépendantistes, mettant en question, par ricochet, la question de la souveraineté du Maroc sur ce territoire.
  2. La visite du Secrétaire général de l’ONU BA Ki Moom au Sahara, en mars 2016, qualifiant le Sahara occidental de «territoire occupé» en confirmation de la tendance juridictionnelle européenne.
  3. La réception par l’Egypte d’une délégation du « Parlement sahraoui », conduite par son président Khatri Addouh, 8 octobre 2016, à Sharm El Cheikh, à l’occasion des festivités marquant le 150e anniversaire de la création du Parlement égyptien, au cours de laquelle elle a été reçue par le président égyptien Abdel fattah Sissi. Cette rencontre prend à contre-pied la position officielle de l’État égyptien, qui avait indiqué, par la voix de son ministre des Affaires étrangères Sameh Choukri, lors d’une visite en 2015 au Maroc, que son pays soutenait l’intégrité territoriale du royaume du Maroc.
  4. Le quatrième camouflet concernant proprement le Maroc a été le coup de théâtre infligé par la Cour de Cassation de France dans l’affaire du «chantage» au Roi du Maroc de la part de deux journalistes français Eric Laurent et Catherine Graciet, révélant au grand jour les tortuosités marocaines dans ses rapports avec la presse.

En riposte, le syndicat des pétromonarchies a décidé de faire cause commune avec le Royaume chérifien, l’intégrant au sein du Conseil de Coopération du Golfe, lors d’un sommet tenu le 21 Avril 2016 à Riyad, dans une démarche collective dont l’objectif sous-jacent, au delà de leur soutien à la position marocaine sur le Sahara Occidental, est de châtier l’Algérie dans son refus de participer à la déstabilisation de la Syrie et de criminaliser le Hezbollah libanais.

En contrepoint, l’Algérie, forte de son succès à la réunion de l’Opep le 28 septembre 2016 à Alger, opère son grand retour sur la scène diplomatique, après une décennie de léthargie, se posant dans une zone constellée d’états faillis, en facilitateur du règlement des conflits régionaux, comme ce fut le cas pour le Mali.

L’Algérie, via la base de Mers El Kebir, tout comme la Syrie via, la base de Tartous, accordent des facilités militaires à la marine militaire russe, brisant ainsi le monopole de la navigation des flottes de l’Otan en Méditerranée, un atout appréciable au moment où la Russie vient de dépêcher, en septembre 2016, pour la première fois depuis l’effondrement de l’Union soviétique, un porte-avions au large des côtes syriennes en appui à son aviation dans sa guerre contre les groupements du terrorisme islamiste.

La Russie est à la fois le partenaire majeur de la Syrie dans sa «guerre contre le terrorisme», un fléau dont l’Algérie en a pâti pendant la décennie 1990 et le partenaire majeur de l’Algérie au Maghreb.

Des informations de presse non confirmées officiellement ont fait état de contacts syro-turcs en Algérie en vue de résorber le contentieux entre les deux pays, dans la foulée du rapprochement entre Moscou et Ankara, à la suite de la tentative de coup d’état contre le président Erdogan.

Mohammad VI, pour sa part, a fait mine de prendre ses distances avec les États occidentaux qu’il soupçonne d’avoir cautionné la démarche de BA KI MOON, en fin de mandat. Dans un discours prononcé, le 20 avril, à Riyad, le souverain chérifien a adopté une tonalité anti-occidentale qui tranche avec son positionnement habituel. Offensif, souverainiste, voire un tantinet populiste, le Roi a choisi de s’attaquer, sans les nommer, aux puissances qui, selon lui, «complotent» contre les pays arabes stables. Entendre par là les monarchies arabes (les pétromonarchies du Golfe, la Jordanie et le Maroc. Précédé d’un voyage à Moscou, en mars, le Roi du Maroc a dénoncé un «automne calamiteux», dans sa première allusion publique au «printemps arabe», dans une démarche qui apparaît comme une prise de distance avec la stratégie occidentale.

Au niveau de l’Afrique

Après 32 ans de bouderie, le Maroc a fait part, en juillet 2016, de son intention de réintégrer le forum africain, dans sa nouvelle version l’Union Africaine, à l’occasion du sommet de Kigali. Le Maroc avait quitté l’OUA en 1984 en signe de protestation contre l’admission de la République sahraouie, mais la politique de la chaise vide ne parait pas avoir été payante, à en juger par le virage diplomatique à 180 degré opéré par la diplomatie chérifienne.

Mohammed VI a entrepris à la mi octobre 2016 une tournée en Afrique anglophone (Ethiopie, Rwanda, Tanzanie), la première du genre depuis son accession au trône il y a 16 ans, en vue d’améliorer la position diplomatique de son Royaume, dans une manoeuvre de contournement qui s’inscrit dans le prolongement de sa politique de partenariat avec les pays subsahariens, comme le Sénégal ou le Gabon, où il a vécu du temps de l’exil de son père, ou encore le Congo. Depuis 1984, plus de 30 pays dans le monde, dont les Seychelles, le Malawi, le Bénin ou encore le Tchad, sont revenus sur leur reconnaissance de la RASD.

Retour sur ce dossier qui empoisonne les relations de l’Algérie et du Maroc depuis 41 ans. Un conflit qui risque de perdurer en raison des positions apparemment irréconciliables des ses deux protagonistes majeurs, Rabat privilégiant le «Grand Maroc» au «Grand Maghreb» et Alger la priorité de son débouché maritime sur l’Atlantique, via la RASD, alors que le chef historique du mouvement indépendantiste sahraoui vient de décéder le 31 mai 2016 des suites d’une longue maladie.

L’historique du conflit

La République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD), proclamée le 27 février 1976, par le Front Polisario, est un territoire de 266 000 km² du nord-ouest de l’Afrique, bordé par la province marocaine de Tarfaya au nord, l’Algérie au nord-est, la Mauritanie à l’est et au sud, tandis que sa côte ouest donne sur l’Atlantique.
Frontalier de l’Algérie sur 42 km, de la Mauritanie sur 1561 km, et du Maroc sur 443 km, les zones de contrôle du Maroc et du Polarisation sont séparées par un mur de sable, construit par les Marocains avec l’aide d’experts israéliens et américains.

La zone sous contrôle marocain se trouve à l’ouest du mur, la zone sous contrôle du Polisario à l’est. Le mur mesure plus de 2 000 km de long et permet de bloquer les véhicules. Il est composé d’une série de barrières fait de deux remblais de sable de 3 m de haut protégés par des champs de mines et de fortifications placées tous les 5 km.
41 ans après la proclamation de son indépendance, cette ancienne colonie espagnole n’a toujours pas trouvé de statut définitif sur le plan juridique.

Le Sahara occidental est en effet en proie à un conflit opposant les indépendantistes sahraouis du Front Polisario au Maroc qui revendique sa souveraineté sur l’ensemble du territoire. Il figure sur la liste des territoires non autonomes selon l’ONU depuis 1963, suite à une demande du Maroc. Depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu de 1991, le statut final du Sahara occidental reste à déterminer. Devenu un enjeu global illustrant la rivalité entre le Maroc et l’Algérie, le dossier saharien bloque toujours la construction de l’Union du Maghreb arabe (UMA).

Le Front Polisario est un mouvement dont l’objectif est l’indépendance totale du Sahara occidental, revendication soutenue par l’Algérie, avait proclamé l’indépendance du territoire dans la foulée du retrait espagnol de cette enclave, en 1974. D’une superficie de 266.000 km2 pour une population de 519.415 habitants, soit une densité de 1,85 habitant par km2, le sahraoui parle arabe ou berbère. Sa monnaie nationale est la Peseta Sahraouie, monnaie commémorative frappée occasionnellement mais non utilisée dans les échanges commerciaux. Sa monnaie d’usage demeure le Dirham marocain, à tout le moins dans le secteur marocain du Sahara.

Depuis le cessez-le-feu de 1991, le Maroc contrôle et administre environ 80 % du territoire, tandis que le Front Polisario en contrôle 20 % laissés par le Maroc derrière une longue ceinture de sécurité, le «mur marocain».

La période pré coloniale

En 1048, des Berbères de l’ouest du Sahara (actuelle Mauritanie) se coalisent sous l’impulsion d’un prédicateur malékite marocain, Abdallah Ibn Yassine et d’un chef local et fondent le mouvement almoravide.
Ils conquièrent et unifient les tribus du Sahara occidental entre 1042 et 1052, puis s’emparent du Maroc actuel (alors éclaté en petits émirats à la suite de la chute de l’empire chérifien des Idrissides) et d’une grande partie de la péninsule Ibérique (Al-Andalous).

Les Almoravides ont pour capitale et base Marrakech. À leur chute aux mains des Almohades (1147), -Al Mouwahaddine /Les unificateurs- le territoire perd son organisation.
Au XVe siècle et XVIe siècle, les Portugais et les Espagnols installent des forts sur la côte, mais en sont chassés après quelques décennies.
Au XVIe siècle, les Saadiens ouvrent une nouvelle période d’influence du Maroc sur le Sahara occidental, qui se traduit par de multiples liens juridiques d’allégeance entre le sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental.

Le Sahara espagnol

En 1884, l’Espagne place ce territoire sous son protectorat. La prise de contrôle est confirmée par la conférence de Berlin de 1884-1885. Elle établit des comptoirs commerciaux et une présence militaire.
Les frontières ne sont pas clairement définies, jusqu’au traité entre la France et l’Espagne, datant du début du XXe siècle. Les tribus locales luttent contre la puissance coloniale avec l’aide du sultan marocain. Cet appui cesse lorsque ce dernier est soumis à un protectorat franco-espagnol en 1912.
Le Sahara espagnol est créé à partir des territoires de Río de Oro et de Saguia el-Hamra en 1924. Il est administré en commun avec le protectorat de cap Juby (Tarfaya) et séparément des territoires appelés Maroc espagnol.

Dès 1965, l’ONU pousse l’Espagne à décoloniser ce territoire ainsi que le protectorat de cap Juby (tarfaya) et l’enclave d’Ifni, et dans ce but engager des consultations avec le Maroc. Mais l’Algérie est alors en conflit ouvert avec le Maroc au sujet du tracé de leur frontière commune (guerre des sables, 1963).
De plus, le Maroc et la Mauritanie ont aussi des revendications territoriales opposées sur ce territoire, le Maroc refuse de reconnaître la Mauritanie. De ce fait, les trois voisins du Sahara occidental ne parviennent pas à créer un front commun face à l’Espagne qui perpétue ainsi sa domination.
Le règlement du conflit algéro-marocain et un accord conclu entre le Maroc et la Mauritanie permettent d’unifier le front anti-espagnol. Parallèlement, plusieurs groupes locaux se lancent dans la résistance armée aidé par l’armée de libération nationale marocaine issue de la lutte populaire marocaine contre l’occupation hispano-française du Maroc.

La guerre du Sahara occidental

En 1975, un avis consultatif de la Cour internationale de justice confirme l’existence de liens historiques entre les populations du Sahara occidental et le Maroc, ainsi que l’ensemble mauritanien, mais conclut qu’ils ne sont pas de nature à empêcher un référendum d’autodétermination, en y rendant inapplicable la notion de terra nullius.
Quelques jours après cet avis, Hassan II, Roi du Maroc organise la marche Verte (6 novembre 1975) pour marquer la volonté d’une souveraineté marocaine sur ce territoire. Ceci amène l’Espagne à signer les accords de Madrid avec le Maroc et la Mauritanie, le 14 novembre 1975, pour officialiser le partage du territoire.
Le Maroc obtient les deux tiers nord, et la Mauritanie le tiers sud ; l’Algérie et les Sahraouis ne sont pas consultés. La bataille d’Amgala en 1976 entre forces marocaines et algériennes sur le territoire du Sahara occidental montre le soutien actif de l’Algérie au Polisario.

Entre fin 1975 et 1976, des dizaines de milliers de Sahraouis quittent le Sahara occidental, fuyant la guerre vers les camps de réfugiés de Tindouf en Algérie, encadrés par le Polisario.
Après le putsch en Mauritanie qui renverse Moktar Ould Daddah en juillet 1978, le Front Polisario déclare un cessez-le-feu unilatéral avec Nouakchott.
Le cessez-le-feu est approuvé par l’ONU et le 10 août 1979 un traité de paix est signé dans lequel la Mauritanie cède sa partie du Sahara au Front Polisario. Le 14 août 1979, le Maroc annonce l’annexion de l’ancien territoire mauritanien.
Dans la décennie 1980, le Maroc érige un mur de défense qui sépare le territoire en deux, les 20 % à l’est du mur étant désormais sous le contrôle du Front Polisario. Une guerre d’embuscades avec le Front Polisario prend fin en 1991 suite à un cessez-le-feu favorisé par la médiation de l’Organisation des Nations unies ; un référendum organisé par les Nations unies sur le statut final a été reporté à plusieurs reprises.

Depuis le départ des Espagnols, l’ONU considère que le Sahara occidental est un territoire sans administration. En 2002, un avis de droit de Hans Corell, vice-secrétaire général aux questions de droit, conclut que le Maroc n’est pas la puissance administrante du territoire. Le document S/2002/161 indique16 : «Le 14 novembre 1975, une déclaration de principes sur le Sahara occidental a été signée à Madrid par l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie (l’accord de Madrid).
En vertu de cette déclaration, les pouvoirs et responsabilités de l’Espagne, en tant que puissance administrante du territoire, ont été transférés à une administration tripartite temporaire.

L’accord de Madrid ne prévoyait pas de transfert de souveraineté sur le territoire ni ne conférait à aucun des signataires le statut de puissance administrante, statut que l’Espagne ne pouvait d’ailleurs unilatéralement transférer. Le transfert des pouvoirs administratifs au Maroc et à la Mauritanie en 1975 n’a pas eu d’incidence sur le statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome.»

À partir de 2003, certains documents de l’ONU qualifient le Maroc d’«autorité administrante», ce qui lui donnerait le droit d’exploiter les ressources naturelles du territoire, par exemple d’autoriser des concessions pétrolières. Le gouvernement de la RASD se revendique lui aussi puissance administrante du territoire.
Dans un rapport publié en 2006 par Kofi Annan, alors secrétaire général des Nations unies, il est indiqué qu’aucun État membre de l’ONU ne reconnaît la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.

Situation politique

Le Sahara occidental est un enjeu majeur de la rivalité entre le Maroc et l’Algérie.
Le Maroc accuse celle-ci de chercher une ouverture sur l’océan Atlantique, tandis que l’Algérie affiche la volonté d’endiguer ce qu’elle a appelé «l’expansionnisme chérifien», «grave danger» pour tous les voisins de l’Est et du Sud.
La rivalité a longtemps été entretenue dans le contexte de la guerre froide, le Maroc étant soutenu par l’Europe occidentale, les États-Unis, les monarchies du golfe Persique ainsi que par Israël, tandis que l’Algérie était appuyée par le Bloc de l’Est, notamment l’URSS et Cuba.

Position marocaine

Le Sahara occidental est considéré par le Maroc comme constituant ses provinces du Sud (dit Sahara marocain). Ce pouvoir est revendiqué comme historique et légal par le Maroc sur cette partie du Sahara.
Le Maroc rejette les conclusions de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice de 1975 : selon lui, la cour a commis une erreur d’interprétation en cherchant à utiliser un cadre juridique occidental.
Les liens d’allégeance historiques exprimés par de nombreux chefs sahraouis sont constitutifs de la nation marocaine comme de l’appartenance du Sahara occidental au Maroc, et il n’existe pas d’autre source historique de souveraineté. Les échanges commerciaux dans le territoire était monnayés en Dirhams marocains, les chefs locaux étaient désignés par le Maroc, et il existe aussi des archives de traités de libre-échange entre le Maroc et certaines nations européennes à la fin du XIXe siècle qui mentionnaient le territoire du Sahara occidental comme étant une partie intégrante du Maroc.

La question du Sahara occidental est également un facteur majeur de stabilité politique au Maroc : selon les autorités, le rattachement du territoire fait l’objet d’un consensus national, et un gouvernement qui agirait à l’encontre de ce consensus se heurterait immédiatement à une forte hostilité de la population.

Le Maroc affirme que le Polisario n’est qu’une marionnette aux mains de l’Algérie qui est le véritable protagoniste dans l’affaire, de par ce fait, elle a été pendant longtemps la seule partie avec laquelle le Maroc était prêt à négocier. Il ne reconnaît pas le Polisario comme organisme représentatif de la population sahraouie.
Après des contacts officieux, le Maroc a accepté de traiter directement et officiellement avec le Polisario en 2007 en tant qu’un des protagonistes du conflit.

Le Maroc n’a cessé de répéter dans toutes les grandes instances internationales sa position concernant ce qu’il considère être l’utilisation des populations sahraouies «marocaines» comme moyen de marchandage (aides ONG détournées, esclavagisme dans les camps), une liberté de mouvement quasi nulle, une surestimation du nombre de réfugiés avec le refus catégorique du Polisario de les recenser, et le détournement de l’aide humanitaire destinée aux populations des camps.
Malgré cela, quelques milliers de Sahraouis ont rallié le Maroc, soit à partir des Îles Canaries (Espagne), soit depuis la Mauritanie.
Parmi eux, des cadres du Polisario, qui ont par la suite dénoncé «un mouvement totalitaire marxiste du temps de la Guerre Froide» et «des graves violations des Droits de l’Homme dans ces camps».

En 2006, le Maroc a décidé de donner à ce qu’il considère comme son territoire une autonomie interne, et a confié au Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes (CORCAS) l’étude des possibles statuts d’autonomie dans la région. Cependant, le Polisario et l’Algérie refusent toute solution qui ne comporte pas l’option de l’indépendance du territoire contesté.

Le Maroc préconise une large autonomie dans le cadre de la souveraineté du royaume alaouite pour résoudre le conflit.
La proposition d’autonomie du Sahara occidental est soutenu par plusieurs pays comme les États-Unis, la France, l’Espagne ainsi que la majeure partie des pays faisant partie de la Ligue arabe, à prépondérance monarchique.

Position du Polisario

Pour le Polisario, le Sahara occidental est un «territoire occupé», dont le gouvernement légitime est la République arabe sahraouie démocratique (RASD). Le Polisario appelle au droit d’autodétermination du peuple sahraoui, qui doit pouvoir s’exprimer dans un référendum. Bien que l’ONU ne reconnaisse pas la RASD comme État, elle considère que le Polisario est une des parties impliquées dans le conflit. La RASD fait partie de l’Union africaine mais n’est reconnue ni par la Ligue arabe, ni par aucun pays européen ou membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU.

Position algérienne

Après le retrait de l’Espagne et l’annexion par le Maroc et la Mauritanie, l’Algérie aide les indépendantistes dans leurs revendications à l’indépendance, et accueille une majorité des réfugiés sahraouis. Elle est pour la mise en application des résolutions de l’ONU concernant l’organisation d’un référendum du peuple sahraoui sous les auspices de l’ONU. En 1976, l’armée algérienne a été directement impliquée dans le conflit, lors de confrontations à Amgala, avant de se retirer militairement. L’Algérie a continué de soutenir financièrement et diplomatiquement le Front Polisario et est le dixième pays à avoir reconnu la RASD.

Sa position officielle est «qu’elle n’a pas de revendications territoriales sur le Sahara occidental, qu’elle n’est pas partie prenante dans le conflit qui oppose la RASD et le royaume du Maroc, et que son soutien aux indépendantistes sahraouis relève de ses principes d’aide à tous les peuples qui luttent pour la décolonisation de leur pays à travers le monde».

Position de l’ONU

En 1963, le Sahara occidental a été inscrit, à la demande du Maroc sur la liste des territoires non autonomes selon l’ONU, alors qu’il était encore une colonie espagnole. Le territoire a toujours conservé ce statut depuis.
L’ONU est directement impliquée depuis 1988, lorsque le Maroc et le Polisario se sont mis d’accord pour la tenue d’un référendum d’auto-détermination, afin d’obtenir une issue pacifique au conflit. En 1991, l’ONU a obtenu un cessez-le feu entre les belligérants, selon un calendrier qui stipulait la tenue du référendum l’année suivante. Suite à des désaccords incessants sur la composition des listes électorales, ce référendum n’a pas encore eu lieu.

En avril 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies adopte une nouvelle résolution (n° 1754) qui engage les parties à négocier « n vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental». Ces négociations directes se déroulent depuis à Manhasset dans l’État de New York.

Le 21 avril 2008, l’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU, Peter van Walsum déclare que l’indépendance du Sahara occidental, n’était, à ses yeux, pas «un objectif atteignable». Il estime en effet qu’en l’absence de «pression sur le Maroc pour qu’il abandonne sa revendication de souveraineté», un «Sahara occidental indépendant n’était pas une proposition réaliste».

Le 30 avril 2008, le Conseil de sécurité des Nations unies adopte la résolution 1813 qui «fait sienne la recommandation formulée dans le rapport selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis afin de maintenir l’élan imprimé au processus de négociation.

Position de l’Union africaine

Pour l’Union africaine (ancienne Organisation de l’unité africaine), la RASD est un État membre avec toutes ses prérogatives. La décision de l’OUA d’accepter la RASD comme membre en 1982 a conduit le Maroc à quitter l’organisation en 1985. Le Maroc reste le seul pays africain non membre de l’UA pour sa non-adhésion au principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation.
Cependant, la position de l’Union africaine n’est pas partagée par de nombreux pays membres qui ne reconnaissent pas la RASD.

Selon la direction générale de l’aide humanitaire (ECHO) de la commission européenne, 155 430 réfugiés sahraouis se trouvent dans les camps de Tindouf, en Algérie.
Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en nourrit 90 000. Le Maroc conteste ces chiffres, et un ancien membre du Front Polisario parle de 25 000 réfugiés.
Les quatre principaux camps sont nommés El Aaiun, Awserd, Smara et Dakhla, d’après des villes du Sahara occidental. Il existe également des communautés réfugiées en Mauritanie, aux îles Canaries, en Espagne métropolitaine et à Cuba.
Le Maroc, qui considère que le Sahara occidental fait partie de son territoire, l’a inclus dans les trois provinces du Sud :

  • Guelmim-Es Smara (en partie)
  • Laâyoune-Boujdour-Sakia el Hamra (en partie)
  • Oued Ed-Dahab-Lagouira (en totalité)

Ce découpage régional n’est pas reconnu internationalement, et les régions marocaines couvrent également le territoire situé au delà du mur marocain, qui est sous contrôle effectif du Front Polisario.

L’essentiel de la population se trouve à Laâyoune (env. 200 000 habitants).

Principales villes du Sahara occidental sont:

  • Laâyoune (El Aaiun) = 183.691
  • Dakhla (Ad Dakhla, Villa Cisneros) = 58.104
  • Smara (Semara) = 40.347
  • Boujdour = 36.843
Sous contrôle du Front Polisario

Aucune statistique récente de population n’est disponible pour les localités sous contrôle du Polisario. La population totale représente au plus quelques milliers de personnes, en majorité nomades : Agwanit, Amgala, Bir Lehlou, capitale temporaire de la RASD, Bir Tirrissit, Dougaj, Mehaires, Mijek.

Illustration

Fig. 1. Détail de la « General Map of Africa ». E. Hertslet, Map of Africa by Treaty, Printed for Her Majesty’s Stationery Office, 3e édition, 1909.

One Response

Leave a Reply
  1. René Naba
    René Naba
    Déc 23, 2016 - 11:58

    Cour de Justice de l’Union Européenne:
    L’accord UE/Maroc ne s’applique pas au Sahara Occidental

    Ce 21 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt d’importance historique pour le peuple Sahraoui, en jugeant que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts, relevant de souverainetés distinctes, et qu’une exploitation économique du Sahara occidental ne peut se faire que dans le cadre du droit à l’autodétermination, c’est-à-dire avec le consentement du peuple Sahraoui.

    I – La question de la recevabilité du Front Polisario

    Le Front Polisario n’a jamais envisagé de faire annuler un accord qui intéresse le Maroc… à partir du moment où cet accord ne s’applique effectivement qu’au Maroc! Le Tribunal de l’Union européenne n’avait pas annulé l’accord agricole. Il l’avait annulé «dans la mesure où cet accord s’appliquait sur le territoire du Sahara occidental». La Cour, elle, estime que, compte tenu de la force des règles de droit, cet accord n’a jamais pu s’appliquer au Sahara occidental, qui est un territoire tiers. Ainsi, c’est parce qu’il ne peut y avoir aucune application de l’accord au Sahara Occidental, territoire tiers par rapport au Maroc, que la Cour estime le Front Polisario irrecevable.

    Ainsi, cette irrecevabilité n’est pas une défaite pour le Front Polisario. Elle est au contraire sa plus éclatante victoire, car elle souligne à quel point le Maroc et le Sahara Occidental sont des territoires distincts.

    II – Ce qu’a jugé la Cour
    Les extraits les plus pertinents de l’arrêt du 21 décembre doivent être rappelés.

    1/ Le Sahara occidental ne relève pas du champ d’application territorial de l’accord UE/Maroc
    Le principe coutumier d’autodétermination, rappelé notamment l’article 1er de la Charte des Nations unies est, ainsi que la Cour internationale de Justice l’a rappelé dans son avis consultatif sur le Sahara occidental, «un principe de droit international applicable à tous les territoires non autonomes et n’ayant pas encore accédé à l’indépendance». Ce principe fait «partie des règles de droit international applicable dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc»

    Conformément à ce principe, tel que précisé par la résolution 2625 (XXV) de l’Assemblée générale de l’ONU, «le territoire d’une colonie ou d’un territoire non autonome possède, en vertu de la Charte des Nations unies, un statut séparé et distinct».
    Plus particulièrement, l’Assemblée générale de l’ONU a, dans ses différentes résolutions consacrées au Sahara occidental, exprimé de façon répétée son souci «de permettre à la population autochtone du territoire d’exercer librement son droit à l’autodétermination». Dans son arrêt, la Cour conclut:
    «Compte tenu du statut séparé et distinct reconnu au territoire du Sahara occidental, en vertu du principe d’autodétermination, par rapport à celui de tout État, en ce compris le royaume du Maroc, les termes territoire du royaume du Maroc figurant à l’article 94 de l’accord d’association ne peuvent être interprétés de sorte que le Sahara occidental soit inclus dans le champ d’application territoriale de cet accord».

    2/ Il ne peut y avoir aucune exploitation économique au Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui
    Visant l’avis de la Cour internationale de Justice, la CJUE souligne que «la population du territoire du Sahara occidental jouissait en vertu du droit international général, du droit à l’autodétermination», rappelant que l’Assemblée générale de l’ONU par sa résolution 34/37 a recommandé que «le Front Polisario, représentant du peuple du Sahara occidental, participe pleinement à toute recherche d’une solution politique juste durable et définitif de la question du Sahara occidental».

    Compte tenu de ces éléments, la CJUE a retenu que «le peuple du Sahara occidental doit être regardé comme étant un tiers au sens du principe de l’effet relatif des traités».
    En tant que tel, ce tiers peut être affecté par la mise en œuvre de l’accord d’association en cas d’inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d’application de l’accord «sans qu’il soit nécessaire de déterminer si une telle mise en œuvre serait de nature à lui nuire ou à lui profiter». En effet, il suffit de relever que «dans un cas comme dans l’autre, ladite mise en œuvre doit recevoir le consentement d’un tel tiers». Et la Cour ajoute: «En l’occurrence la procédure ne fait pas apparaître que le peuple du Sahara occidental ait manifesté un tel consentement».

    3/ L’UE doit respecter le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui
    Une prétendue volonté de l’Union traduite par une pratique ultérieure et consistant à considérer les accords d’association et de libération comme étant juridiquement applicables au territoire du Sahara occidental aurait nécessairement impliqué d’admettre que «l’Union entendait exécuter ces accords d’une manière incompatible avec les principes d’autodétermination et de l’effet relatif des traités».
    De telle sorte juge la Cour, «une telle décision serait nécessairement inconciliable avec le principe d’exécution de bonne foi qui constitue un principe obligatoire de droit international général».

    III – Les conséquences de cet arrêt

    1/ Des principes clairs
    Les principes posés par l’arrêt, qui sont en continuation des résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU, du Conseil de sécurité, et de l’avis de la Cour internationale de Justice de 1975, sont particulièrement clairs :
    le Maroc et le Sahara occidental sont des territoires distincts ;
    le peuple Sahraoui doit pouvoir exercer son droit à l’autodétermination ;
    le Maroc est puissance militaire occupante au Sahara occidental ;
    il n’existe aucun accord européen applicable au Sahara occidental ;
    il ne peut y avoir d’exploitation économique au Sahara occidental qu’avec le consentement du peuple Sahraoui et de son représentant, le Front Polisario.

    2/ Une portée générale et absolue
    Le Tribunal avait prononcé l’annulation de l’accord de rehaussement de coopération agricole en ce qu’il s’appliquait sur le territoire du Sahara occidental.
    L’arrêt rendu par la Cour va beaucoup plus loin. En effet, la Cour juge que les accords conclus par l’Union européenne avec le Maroc ne se sont jamais appliqués valablement qu’au territoire du Maroc. Ainsi, et depuis l’origine c’est-à-dire depuis 16 ans, tout ce fait que l’Union européenne au Sahara occidental est illégal. Il s’agit d’abus de droit et de voies de fait, ce qui engage sa responsabilité.

    3/ Les entreprises européennes n’ont plus de cadre juridique
    Les accords européens ne s’appliquant pas sur le territoire du Sahara occidental, les entreprises européennes, sujets de droit européen, n’ont plus aucun cadre juridique pour rester au Sahara occidental.
    Elles doivent donc renoncer à leur installation ou se rapprocher du Front Polisario pour trouver un accord, car aucune activité n’est possible au Sahara occidental sans le consentement du Front Polisario.

    4/ Négociations avec la Commission européenne
    La présence illégale de la Commission européenne au Sahara occidental a nécessairement affecté le peuple Sahraoui comme l’a jugé la Cour, et ce phénomène joue depuis 16 ans, dans tous les secteurs d’activités. Il en résulte donc un préjudice considérable pour le peuple Sahraoui, ce d’autant plus que cette exploitation économique illégale a été utilisée comme arme pour s’opposer à l’organisation du référendum d’autodétermination.
    Le Front Polisario appelle à l’ouverture de discussions immédiates et sans préalable, et espère que les conditions seront réunies pour tourner la page, et agir enfin dans le respect des droits du peuple Sahraoui. A défaut, le Front Polisario agira avec la plus grande détermination pour imposer une application intégrale du droit.

    Reply

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

© madaniya.info - Tous droits réservés.