La question noire au Maroc : Le Maroc gendarme de l'Europe 2/3

Par Véronique Pinguard

1 – Les autorités marocaines et les migrants noirs clandestins : Le nom respect des droits de l’Homme

Au cours des dix dernières années, des ONG de protections des Droits de l’Homme comme le GADEM (1) et des ONG de santé comme Médecins sans Frontières, ont publié une série de rapports et de communiqués afin de signaler et de dénoncer les violences subies par les Subsahariens au Maroc. Depuis l’année 2011, les ONG ont observé une recrudescence importante des abus envers les Subsahariens. Avec le renforcement des contrôles aux frontières du pays depuis 2010, les forces de sécurité marocaines ont un comportement nettement plus dégradant et violant envers les migrant.
En 2012, selon une enquête menée par MSF, 63% des personnes interrogées affirment avoir subi des violences une fois arrivées sur le territoire marocain (2).

D’après leurs réponses, ce sont les Forces de Sécurité marocaines qui ont été les plus souvent les responsables d’actes de violence (64 % des réponses), suivi par les délinquants marocains (21 % des réponses) et par la Guardia Civil espagnole (7% des réponses). De nombreux incidents violents (12% des réponses) impliquaient plus de deux agresseurs.

D’après la Loi marocaine 02-03 relative à “l’Entrée et au séjour des Étrangers au Royaume du Maroc, à l’Émigration et à l’Immigration Irrégulières” de 2003, tout étranger se trouvant au Maroc sans documents officiels est un criminel et par conséquent peut-être reconduit à la frontière voire expulsé si on considère qu’ils constituent une “menace grave pour l’ordre public”. Néanmoins, d’après l’article 26 de la loi 02/03 (alinéas 7 et 8) il est interdit d’expulser des mineurs et des femmes enceintes, ce que les forces de l’ordre ne respectent pas. Dès 2005, des journaux et des rapports relataient déjà que des migrants étaient abandonnés avec seulement une bouteille d’eau dans le désert: «Abandonnés en plein désert marocain, puis récupérés in extremis, des centaines d’immigrants clandestins d’Afrique subsaharienne sont en cours d’expulsion, par avion ou par bus» (3) (10/10/05); «Le Maroc déporte les migrants subsahariens dans le désert»(4)(07/10/05); «C’est en toute conscience que des personnes ont été abandonnées en plein désert sans eau ni vivre, ni moyen de communication»(5) ;«Rafles de Subsaharien au Maroc à Noël 2006»(6) ;«Maroc : 45 clandestins subsahariens envoyés en plein désert» 2012 (7).

Quand ils ne sont pas envoyés dans le désert, ils arrivent qu’avec la pression des forces de l’ordre, ils se noient lors de leur tentative d’atteindre le continent Européen.(8). Ou décèdent dans les forêts suites à leurs blessures.

Les ONG ont constatés plus de dix morts rien que dans la ville de Nador depuis le début de l’année 2014 (9).

Les migrants, habitant clandestinement dans les forêts aux alentours, parlent de plusieurs dizaines et le bilan ne cesse de s’alourdir avec ceux qui tentent désespérément de traverser les barrières de Ceuta et Melilla mais qui décèdent avant d’atteindre la rive espagnole (10). D’après l’observatoire sur les victimes de l’immigration clandestine, Fortress Europe, il a été estimé que 19.144 immigrés sont morts aux frontières de l’Europe entre 1988 et 2013, dont 8.479 sont disparus en mer.

Le constat de MSF démontre que plus le séjour des migrants subsahariens se prolonge au Maroc, plus leur vulnérabilité augmente. Selon cette même étude de MSF, en plus de la pression et de la fatigue que procure le processus migratoire, ces multiples incidents, dangers et risques, provoquent des traumatismes psychologiques et physiques chez les migrants subsahariens.

C’est pourquoi, en juillet 2013, le CNDH, le Conseil national des droits de l’Homme du Maroc, la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH) et le bureau de Rabat de l’Organisation Internationale pour les Migrations (11) ont publié un rapport sur les «Etrangers et droits de l’Homme au Maroc : pour une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle». Le CNDH « appelle le gouvernement à respecter la constitution du Maroc et ses engagements internationaux en matière de droits des réfugiés et des demandeurs d’asile, des migrants et des victimes de la traite d’êtres humains.» (12)

Le CNDH, la DIDH et l’OIM souhaitent sur le plan national que la défense des droits de l’Homme soit au cœur de toutes les nouvelles décisions que prendra le Maroc à l’égard de l’étranger sur son territoire. Pour cela le Royaume chérifien devra leur accorder des droits fondamentaux, qu’elle que soit leur situation et mettre en place des politiques migratoires sur le long terme afin que les différentes cultures et les civilisations puissent bien vivre ensemble.

Six mois après (février 2014) c’est l’ONG Human Rights Watch qui écrit un rapport sur la condition des migrants au Maroc. Le rapport accuse le Maroc de ne pas respecter les Droits de l’Homme concernant le traitement des migrants. «Le gouvernement devrait mettre un terme à l’usage d’une force excessive à l’encontre des migrants, mettre fin aux retours et expulsions de force de migrants sans procédure régulière, et devrait respecter les droits des réfugiés et des demandeurs d’asile qui souhaitent déposer une demande de statut de réfugié» (13).

Le gouvernement marocain réfute ses accusations, précisant qu’il n’avait pas expulsé les gens, mais plutôt effectué des retours à la frontière «légitimes» (14). Distinguo subtil.

2 – Le Maroc : «Gendarme de l’Europe»

À la fin de la décennie 1990, le Maroc est désigné comme l’un des deux voisins (avec l’Algérie) de l’Europe à devoir agir prioritairement contre les clandestins. Idriss Basri, alors Ministre de l’Intérieur au Maroc, a exprimé en 1999 sa volonté que le Maroc devienne «un pays associé à la politique européenne de l’immigration» (15). Selon lui, «L’objectif principal pour le Maroc, consiste à être partie prenante de la politique européenne de l’immigration consécutive à l’instauration de l’Espace Schengen.

Le Maroc est en effet conscient des intérêts mutuels qu’il a à défendre avec l’Union Européenne. La défense de l’espace européen ne peut être efficace que si le Maroc y apporte sa contribution.» (16).

Le Maroc a accepté la signature des accords bilatéraux de réadmission en 2000, et a imposé des visas aux ressortissants Sénégalais, Malien, Congolais, Ivoirien, Guinéen (Conakry) et Nigérien, les principales nationalités subsahariennes présentes sur le sol Marocain. Cependant les réadmissions n’ont été réellement effectives qu’en 2013.

Dans le cadre du «Partenariat Euro-méditerranéen», à partir de 2002, le Maroc et l’Union Européenne se sont consacrés aux enjeux migratoires. Autrement dit à lutter contre le passage de tous les clandestins à la frontière maroco-espagnole.

La principale source d’aide extérieure pour le Maroc est l’Union Européenne qui représente, à elle seule, près de 50% de l’aide totale (en milliard) apportée au Maroc en 2003. Le Maroc est aussi le premier bénéficiaire de l’aide espagnole au développement. L’Espagne joue cependant un rôle moins financier que politique en tant que leader de la politique européenne dans ce domaine vis-à-vis du Maroc (17). Les aides ont visé à subvenir aux premiers besoins des populations, et plus particulièrement à l’amélioration de la santé maternelle et infantile, l’accès à l’eau potable et l’assainissement, ainsi que l’amélioration des infrastructures d’éducation, de communication et de croissances des entreprises.

Les tensions s’intensifient après les évènements du 11 septembre 2001, et les attentats qui ont suivi (en particulier le 11 mars 2004), en raison de la présence de Marocains parmi les terroristes.

L’Union Européenne demande alors au Maroc de porter une plus grande attention à ses frontières et de multiplier les interceptions et les expulsions en cas de récidives. Des tensions au sein de l’Union Européenne sont apparues. Lors du Conseil européen de Séville de juin 2002, plusieurs pays de l’UE, principalement l’Espagne, l’Italie et Malte avaient évoqué la possibilité de sanctionner, par une mise sous conditions de l’aide au développement, les pays tiers qui ne coopéreraient pas à la lutte contre l’immigration illégale menée par l’Union (18).

Cette idée, loin d’être partagé pour tout le monde n’a pas été retenue. Néanmoins, la responsabilisation des pays d’origine ou de transit de migrants en route pour l’Europe a été considérée comme un axe fondamental de la politique migratoire de l’Union cette année là.

L’augmentation entre 2002 (15.300 interceptions) et 2003 (23.851 interceptions) est révélateur du durcissement par les autorités marocaines de la politique migratoire.

À la demande de l’Europe, les forces de l’ordre doivent freiner la migration vers le Nord, en multipliant les interceptions. Le même phénomène est observé entre les années 2004 et 2005. Après les attentats de 2004 à Madrid, le nombre d’interceptions passa de 17 252 à 21 894 en 2005. Une du tableau révèle qu’il y a eu une montée progressive d’interceptions de 2000 à 2005, et que le nombre a connu un net déclin en raison de l’intensification du contrôle aux frontières marocaines du nord et, par conséquent, de la réorientation du mouvement vers les pays du sud comme la Mauritanie et le Sénégal.

Des données et des chiffres ne sont pas à jour, en raison de la non divulgation des informations par l’administration marocaine. Ce qui m’a empêché d’obtenir une chronologie complète des vagues de migrations depuis le début jusqu’à aujourd’hui.

Le Maroc prolonge son adaptation aux politiques européennes avec l’adoption le 26 juin 2003 par le Parlement, de la loi n°02-03 (19) sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc, l’émigration et l’immigration irrégulière dont le projet avait été déposé par le gouvernement le 5 février 2003, au même moment qu’un projet de loi contre le terrorisme (20).

Cependant à ce jour, après observations de la situation en Espagne, aucun centre de rétention n’a été mis en place au Maroc, car la création de ces centres a été jugé inefficace, voire dangereuse en matière de santé et de sécurité pour les migrants, d’après le monde associatif œuvrant dans le domaine de la migration. Le gouvernement marocain n’a pas jugé nécessaire de mener ce projet à terme (21).

De plus, dès l’année 2003, apparaissent les premières opérations marocaines de rapatriement forcé des exilés vers l’Afrique subsaharienne, opérations immédiatement saluées comme un succès par la Commission Européenne. Ce qui explique le grand nombre d’interceptions durant cette année là (23 851) comparé à l’année précédente (15 300).

Afin de renforcer les relations avec le Maroc et de les améliorer, l’UE accorde le «statut avancé» au Royaume chérifien en 2008. Demandé depuis des années par le Maroc, ce statut lui permet d’intégrer progressivement le marché intérieur de L’UE et de participer aux opérations européennes de gestion de crise. Ce statut prévoit également des sommets réguliers entre les deux acteurs de part et d’autres de la Méditerranée et la mise en place d’un espace économique commun (inspiré de l’Espace Economique Européen entre l’UE, la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) (22).

En mars 2013, lors de la vite du président de la Commission Européenne à Rabat, José-Manuel Barroso, un accord politique entre les représentants européens et les autorités marocaines est trouvé pour la création d’un Partenariat Pour la Mobilité (PPM) ayant pour but une meilleure gestion des flux migratoires entre le Maroc et l’Union-Européenne, auquel ont adhéré dix pays (France, Italie, Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Suède, Royaume-Uni et Maroc).

Les deux principaux objectifs de cet accord sont les suivants :«- Une meilleure gestion de la mobilité, de l’immigration et de l’intégration. Celle-ci passe par une amélioration des procédures de délivrance de «visas Schengen», la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et universitaires et la facilitation de l’octroi de visas pour les étudiants, les chercheurs et les hommes d’affaires.

Le Maroc serait ainsi le premier pays Arabe à avoir un système propice aux demandeurs d’asile. Il apparait clairement que L’Union Européenne impose une certaine pression sur le Royaume, car ce dernier est vu comme une zone où l’immigration clandestine peut être freinée. De par sa dépendance économique avec l’Europe, le Maroc ne peut pas se permettre de refuser de signer les accords proposés.

L’Union Européenne un acteur économique et politique important pour le Maroc.

Afin de réduire l’immigration en provenance du Maroc, l’UE cherche également à stimuler le développement du Maroc. La première alliance commerciale entre le Maroc et l’UE fut signée en 1969 et fut suivie de nombreux accords. L’un des plus importants par ses dispositions économiques, commerciales, sociales et financières fut envisagé en 1976.

L’une de ses dispositions, «L’Open Sky», paraphée en 2006, garantit à tous les échanges de marchandises effectués d’être facilités sans barrière douanière. Le but de l’accord fut d’ouvrir le marché grâce à une libéralisation totale des transports aérien entre les deux acteurs; ainsi les compagnies aériennes marocaines peuvent dorénavant desservir sans restriction les destinations européennes et vice versa, ou assurer des liaisons à l’intérieur de l’Europe.

Entré en vigueur en 2000, un accord d’association a été signé en 1996 entre le Maroc et l’Union Européenne prenant en compte les dimensions politiques, sécuritaires, économiques, commerces et socioculturelles.

Une croissance importante a été alors observée concernant les échanges commerciaux en 2011 et 2012. En 2012, 50% des échanges commerciaux du Maroc ont été fait avec l’Union Européenne (47% au niveau des importations et 57% au niveau des importations) (23). L’Union Européenne est le premier partenaire commercial du Royaume en 2013.

L’année 2013 a été marquée par de nombreuses négociations. La plus importante a été celle sur un accord de libre-échange plus complet et plus approfondi, l’ALECA (24). Ces négociations ont eu pour but de revaloriser l’accord existant depuis 2000 et de mieux protéger les investissements et les nouveaux engagements en matière de concurrence et de droits de propriété intellectuelle.

Le Maroc a reçu 700 millions d’euros entre 2010 et 2013 et presque autant est prévu pour la période 2014-2017.

C’est le premier bénéficiaire de la politique européenne de voisinage (PEV) (25), et de l’aide financière européenne (excepté la Palestine, qui a un statut particulier). Rien que pour l’année 2013, grâce à ce partenariat unique, le Royaume a reçu 335 millions d’euros sous forme de dons. La nouvelle PEV présentée en mai 2011, souhaite œuvrer pour un plus grand respect des valeurs universelles des Droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de Droit. Dans ce contexte, le Maroc est un partenaire important pour l’Union Européenne car il a une position géographique stratégique au sein de la région méditerranéenne. Le Maroc a reçu en 2011 le statut de «Partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (26).

Le Maroc entretient désormais une meilleure coopération avec l’UE au sein du Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies. Ainsi en 2012, L’Union Européenne a accordé un don de 45 millions d’euros pour le développement de politiques et de programmes sectoriels contribuant à l’égalité entre les sexes, afin d’assurer aux femmes une meilleure protection et une plus grande marge de manœuvre pour l’ascension à des postes qualifiés à forte responsabilité, dans les domaines juridique, politique, institutionnel et culturel.

Néanmoins, à cause du manque d’informations et la non transparence des actions du Gouvernement marocain, il est difficile de vérifier si l’argent est réellement et uniquement utilisé pour ce quoi il a été débloqué. De plus au travers du programme MEDA (Mesures d’Accompagnement financières et techniques) mis en place en 1996, l’UE soutient financièrement le Maroc pour que ce dernier accroisse la compétitivité sur son territoire en développant le secteur privé. Ces programmes visent le contrôle de l’immigration et le développement rural.

Ce sont les provinces du Nord du Maroc qui sont particulièrement visées par ce programme car elles sont vu comme des régions pauvres fortement touchées par la contrebande et la migration illégale (27).

L’Union Européenne souhaite que le Maroc tende à réduire ou à supprimer les facilités d’accès à son territoire en renforçant les mesures de contrôles, de réadmission et d’éloignement, en contrepartie de sa participation au développement économique et social du territoire chérifien.

Cette relation met le Maroc dans une position particulière. Il ne cesse de signer de nouveaux accords avec l’Union Européenne et s’engage à contrôler ses frontières afin de réduire ce flux de migrants qui ne cesse de grossir. Mais le Maroc souhaite toutefois se dégager de l’étiquette de «gendarme de l’Europe» qui lui colle à la peau.

Le Maroc cherche à prendre son indépendance vis-à-vis de l’Union Européenne Ce faisant, il ouvre ses frontières et qu’il ne cherche pas particulièrement à freiner les flux de migrations qui passent sur son territoire pour atteindre l’Europe. Ce qui n’est pas sans conséquence sur les relations que le Royaume entretient avec l’Espagne, son plus proche voisin. Les migrants semblent ainsi être pris dans les écheveaux d’enjeux internationaux qui parfois les dépassent.

Suivra

Notes

1. Groupe antiraciste de défense et d’accompagnement des étrangers et migrants (GADEM) est une association de droit marocain. Le GADEM a été créé le 18 décembre 2006 par un groupe de militant(e)s qui travaille depuis des années sur les questions migratoires et plus particulièrement sur la défense des droits des migrants au Maroc
2. Une enquête menée sur environ 20 % de la population dans la région de l’Oriental (190 migrants subsahariens). En septembre et en octobre 2012, une équipe de six personnes de MSF a interrogé 190 migrants subsahariens à Nador et à Oujda, dans la région de l’Oriental du Maroc. La taille de l’échantillon et la répartition se sont basés sur la collecte et l’analyse de données par MSF à partir de la population migrantes subsaharienne dans les zones dans lesquelles l’organisation a pu avoir accès dans la région. D’après cette collecte de données, 190 personnes représentaient environ 20 pour cent de la population migrante subsaharienne au moment où l’enquête a été faite. L’enquête visait à assurer que les différences de sexe et les différences linguistiques dans les deux zones étaient proportionnellement représentées. Le consentement éclairé par écrit de tous les participants a été obtenu. En raison de problèmes éthiques relatifs au consentement, tous les participants étaient âgés de plus de 18 ans.
3. Abou G .« Rapatriements forcés ». Rfi. 10/10/05URL : http://www1.rfi.fr/actufr/articles/070/article_39082.asp Dernier accès en Août 2014.
4. Association des travailleurs Maghrébins de France. 07/10/05 http://atmf.org/Le-Maroc-deporte-les-migrants
5. CIMADE « Refoulements et expulsions massives de migrants et demandeurs d’asile : récit d’une mission de l’AFVIC et de la Cimade». 11/10/2005 URL : http://www.algeria-watch.org/pdf/pdf_fr/afvic_cimade121005.pdf Dernier accès en Août 2014.
6. Association Migreurop.  « Rafles de subsahariens au Maroc à Noël 2006 »
7. « Maroc : 45 clandestins envoyés en plein désert ». yabidali 22/12/12URL : http://www.fdesouche.com/339462-maroc-45-clandestins-subsahariens-envoyes-en-plein-desert Dernier accès en Août 2014.
8. Stuart P.22/10/05 « Espagne : des réfugiés tués, des survivants abandonnés dans le désert marocain ». World Socialiste Web site. URL :http://www.wsws.org/francais/News/2005/novembre05/221005_RefugieEspagne.shtml Dernier accès en Août 2014.
9. Akalay A. « Immersion. Dans l’enfer des subsahariens ». 24/04/14.URL : http://solidmar.blogspot.fr/2014/04/immersion-dans-lenfer-des-subsahariens.htmlDernier accès en Août 2014.
10. Human Rights Watch. (2014). «Abus et expulsions. Les mauvais traitements infligés aux migrants d’Afrique subsaharienne au Maroc ». Rapport d’étude. 12 pages
11. Organismes proches du gouvernement.
12. URL : http://www.amb-maroc.fr/Dossiers/Conclusions_et_recommandations_def-2-2.pdf Dernier accès en Août 2014.
13. Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH). (2013).« Etrangers et droits de l’Homme au Maroc: pour une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle ». Conclusions et recommandations du rapport. ANNEXE
14. Human Rights Watch. (2014). «Abus et expulsions. Les mauvais traitements infligés aux migrants d’Afrique subsaharienne au Maroc ». Rapport d’étude. 12 pages
15. Belguendouz A. and co (2005). L’Europe des camps : la mise à l’écart des étrangers .Editions L’Harmattan.292 pages
16. Basri D. L’opinion. 24 février 1999.
17. Dormoy D & Slim H. (2008). Réfugiés, immigration clandestine et centres de rétention des immigrés clandestins en droit international. Editions Bruylant, Collection Droit International Réseau VITORIA. 250 pages
18. Site de la Coordination Française pour le droit d’asile. URL :http://cfda.rezo.net/Europe/rapport-02-04.html Dernier accès en Août 2014
19. Site du consulat marocain. URL : http://www.consulat.ma/admin_files/Loi_02_031.pdf. Dernier accès en Août 2014.
20. Belguendouz A.(2003). Le Maroc non-Africain gendarme de l’Europe? Alerte au projet de loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières! Imprimerie Beni Snassen.129 pages.
21. MenaPost. 30/03/14. URL : http://www.mena-post.com/2014/03/30/il-ny-aura-pas-de-centres-de-retention-de-migrants-au-maroc-rassure-le-ministere-de-linterieur/. Dernier accès en Août 2014.
22. «  Le Maroc obtient le « statut avancé » auprès de l’UE ». .L’Express. 14/10/13http://www.lexpress.fr/actualite/monde/afrique/le-maroc-obtient-le-statut-avance-aupres-de-l-ue_590564.html.Dernier accès en Aout 2014
23. Bahechar H.. « Les relations entre l’UE et le Maroc s’intensifient ». Aujourd’hui Le Maroc.09/2013
    http://www.aujourdhui.ma/maroc/economie/les-relations-entre-l-ue-et-le-maroc-s-intensifient-105024#.U90yZeN_sbw. Dernier accès en Aout 2014
24. Site de l’Union Européenne. URL : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-344_fr.htm. Dernier accès en Aout 2014
25. La Politique européenne de voisinage (PEV), entamée en 2003, vise à améliorer les relations de l’Union européenne (UE) avec ses voisins n’entrant pas dans le projet d’adhésion. Cette politique favorise les relations et avantages de l’Union Européenne avec ses pays voisins, ceux riverains de la méditerranée, comme par exemple le Maroc, et autres au Nord et prône l’externalisation de l’asile, par des accords bilatéraux.
26. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) est, historiquement, la première assemblée parlementaire européenne. Elle est composée de délégations des parlements des 47 États membres. Elle débat des évènements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d’actualité qui préoccupent la population des pays de l’Europe.
27. de Haas H. (2006) Migrations Transsahariennes vers l’Afrique du Nord et l’UE: Origines Historiques et Tendances Actuelles. The Online Journal of the Migration Policy Institute. URL : http://www.migrationinformation.org/article/migrations-transsahariennes-vers-lafrique-du-nord-et-lue-origines-historiques-et-tendances. Dernier accès en Aout 2014.

À propos de l’auteur

Véronique Pingard
Titulaire d’un Master I «La présence subsaharienne au Maroc et les conflits territoriaux» Sous la direction de Barbara Loyer.
2013-2015 – Master I & II recherche «Géopolitique : enjeux territoriaux des rivalités de pouvoirs». Mention Arabe. Institut Français de Géopolitique, Saint-Denis.
2016 – Stage (6 mois) Assistante Alerte, veille et Analyse Humanitaire – Pôle Urgence – Handicap International